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 pbm suite a vente bateau

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avenger



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MessageSujet: pbm suite a vente bateau   Mar 18 Fév 2014 - 10:23

bjr tt le monde ,j'ai vendu mon bateau le 29/06/13 a un personnage indelicat ,qui n'a pas effectue le transfert de l'acte de francisation a son nom,resultat il a navigue tte la saison derniere a mon nom ,(preuve en photo sur face de bouc) et la je viens de recevoir la taxe annuelle a payer ,je cherche a le joindre ,bizarrement plus de portable,n'habites pas a l'adresse indiquee etc etc,les services des douanes contactes me disent que tant que l'acquereur n'aura pas fait le transfert ,c'est a moi de payer!!!!!! j'ai les preuves de la vente du bien ,je garde tt les doubles etc etc ,rien a faire disent ils; je trouve cela un peu simpliste par les temps qui courent!! quoi faire ??? quelqu'un a t'il une solution ?? je ne peut meme porter plainte ,il a l'acte de francisation et le certificat de vente en bonne et due forme? c'est ubuesque
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CrisCat
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MessageSujet: Re: pbm suite a vente bateau   Jeu 20 Fév 2014 - 11:55

C'est un classique, en général il faut faire les démarches en parallèle avec l'acheteur, j'espere que tu as un double et que tu pourras ainsi vite réaliser les démarches aupres de la douane et des afmar

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MessageSujet: Re: pbm suite a vente bateau   Jeu 20 Fév 2014 - 13:59

oui j'y vais demain ou lundi
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MessageSujet: Re: pbm suite a vente bateau   Dim 2 Mar 2014 - 17:32

Il parait qu'elle coùte plus cher à recouvrer qu'autre chose
http://www.douane.gouv.fr/data/file/8140.pdf
sans parler de l'effet psychologique, je propose une taxe à la voilure...va falloir aller plus vite avec moins de voiles, vive le progrés ! Ou alors taxer les politiques : s'ont des sous, c'est les nôtres !!!
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MessageSujet: Re: pbm suite a vente bateau   Lun 21 Avr 2014 - 10:07

MessageSujet: Re: pbm suite a vente bateau Hier à 10:25 Répondre en citant Editer/Supprimer ce message
bjr,ca y est apres 1 mois et demi de galeres administratives ,je m'en suis bien sorti,il m'a fallu envoyer des recommandes AR du dossier complet a tous les corps d'etat concernes (douanes,affmar,gendarmerie maritime et terrestre(remorque) et a l'acheteur indelicat) apres 2 RAR celui ci ci a daigne me contacte et a regle la recette des douanes avec 1 semaine de retard,heureusement ceux ci ont ete comprehensif ,m'enfin quelle galere affraid bref tt est bien qui fini bien mais quelle perte de temps ...ca me servira de lecon
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